au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
membres de la commission compétente pour l'appréciation de l'équivalence de la qualification professionnelle permettant l'accès aux corps des techniciens de la recherche
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1